BAREMES PROFESSIONNELS ACTUALISES ACCES LIBRE
Présentation de la marque BAREMES PROFESSIONNELS ACTUALISES ACCES LIBRE
Déposée par voie électronique le 20 avril 2020 par monsieur PHILIPPE FAVRE REGUILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAREMES PROFESSIONNELS ACTUALISES ACCES LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BAREMES PROFESSIONNELS ACTUALISES ACCES LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640433.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAREMES PROFESSIONNELS ACTUALISES ACCES LIBRE arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.
PHILIPPE FAVRE REGUILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46